Préambule
Le site est la propriété de la S.A.R.L. MADACHARMS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
(Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires).
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées et font l'objet d'une demande spécifique.
Toutes les marques présentes sur le site madacharms.com sont la propriété des entreprises respectives (photographies, logos, copyright).

Vous trouverez tous les renseignements concernant : les informations sur les délais de livraison et disponibilités des produits - les informations sur les produits et services offerts - la mise en oeuvre de la garantie et du service après vente - le règlement des litiges - Notre engagement en matière de protection des données.

1. L'acceptation des conditions
2. Les Produits
3. La Commande
4. La Livraison
5. La Rétractation
6. Le Prix
7. Le Paiement
8. Litiges
9. Garantie
10. Infos légales
11. Politique de discrétion

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.madacharms.com.
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la S.A.R.L. MADACHARMS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les Produits
Les photographies, schémas, dessins ou extraits sonores illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et sont la propriété exclusive de la S.A.R.L. MADACHARMS.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la S.A.R.L. MADACHARMS ne pourra être engagée. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu du site.
D'autre part, nos articles sont tous faits mains, ils sont donc différents et sont une exclusivité.
La majorité des produits proposés à ses clients par la S.A.R.L. MADACHARMS sont disponibles dans notre entrepôt. Un délai pourra-être demandé dans le cas de rupture de stock ou de délais de fabrication fournisseur; vous serez, dans ce cas, prévenu par mail ou téléphone par nos services, en connaissance de l'accusé de réception de votre commande. Certains articles sont susceptibles de réagir à certaines conditions telle que la corne qui est sensible à l’excès de chaleur. Le lave-vaisselle est prohibé. Toute exposition prolongée d’un article en corne, sous une source de chaleur, dans une zone humide, ou l’action prolongée dans un liquide acide ( tel que de la vinaigrette ) entraînera la détérioration de l’article. Lavage à l’eau tiède ou froide avec produit de vaisselle : rincer et essuyer aussitôt.

3. La Commande
L'internet et le fax sont les seuls modes de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La S.A.R.L. MADACHARMS se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par e-mail, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.
La S.A.R.L. MADACHARMS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :
en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
La livraison sera effectuée par les transporteurs retenus dans les zones livrées par la S.A.R.L. MADACHARMS. Ces transporteurs s'engagent par contrat avec la S.A.R.L. MADACHARMS à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la S.A.R.L. MADACHARMS.
La livraison sera effectuée par La Poste, en "Colissimo Suivi" et en "envoi prioritaire La Poste" pour la France et l'Europe ou par livraison par transporteur routier ainsi que Fedex pour le reste du monde. La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.Les frais de port sont calculés automatiquement, selon le poids de votre commande et l'adresse de destination du colis.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues dans ce document.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur ou de l’organisme en cas de manquant ou de dégradation.
Nos délais de livraison varient en fonction des articles commandés, et du délai de fabrication s'ils ne sont pas en stock. Cela peut aller de 48 heures à 5 semaines.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, il est expressément précisé que l'acheteur ne sera propriétaire du bien qu'après complet paiement de toutes les sommes dues.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, la météo et les catastrophes naturelles, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Dans le cas d'un contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
La S.A.R.L. MADACHARMS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

5. Rétractation
Vous avez 7 jours francs selon le code de la consommation L 121-6 ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion et faire valoir votre droit de rétractation.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et du "Bon de Retour" (partie à découper au bas de la facture) à l'adresse suivante :

SARL MADACHARMS
105 rue des Mignottes
89000 Auxerre - France

En cas d'exercice du droit de rétractation, la S.A.R.L. MADACHARMS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le droit de rétractation s'applique lorsque le produit affiche une anomalie de fabrication faisant défaut à l'article.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, par virement bancaire.

Désistement (pour les professionnels) :
100 % du prix de la commande si le désistement de la part de l’acheteur intervient à une semaine du jour de la livraison.

80 % du prix de la commande si le désistement de la part de l’acheteur intervient à 2 semaines du jour de la livraison.

6. Prix
Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA , les frais de manutention, d’emballage, pour la France et les pays de la CEE .
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport Européen.
Ils sont révisables à tout moment sans préavis.
Une facture sera jointe à toute confirmation de commande, et lors de la récéption de la marchandise par l'acheteur.

7. Paiement

Pour toute commande quelqu'elle soit, il est demandé trente pourcents ( 30 % ) du total de la commande à la confirmation de la dite commande. La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le premier paiement de trente pourcent aura été perçu. Nos marchandises livrées sont payables comptant à l'enlèvement c'est à dire les soixante-dix pourcents ( 70 % ) restant du total de la commande. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au règlement intégral de son prix.
Les modes de paiement sont les suivants :

Paiement par carte bancaire : le montant facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la S.A.R.L. MADACHARMS. Les trente pourcents demandés seront calculés par la S.A.R.L. MADACHARMS lors de la réception de la commande sur le montant total et renvoyés avec le montant total de la facture de la commande lors du retour de confirmation par la S.A.R.L. MADACHARMS à l'acheteur. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Paiement par chèque : vous pourrez régler votre commande en deux ( 2 ) chèques bancaires: l'un au montant de trente pourcents du total de la facture lors de la confirmation de la commande et le deuxième chèque bancaire incluant les soixante-dix pourcents lors de la réception de la commande.
Dans ce cas, votre commande sera traitée à réception de votre premier paiement.
Libellez et adressez votre chèque à l'ordre de :

SARL MADACHARMS
105 rue des Mignottes
89000 Auxerre - France

Délai de règlement :
Tout retard de paiement sera facturé au taux de 1,5 % le mois à compter de la mise en démarche. En cas d'action contentieuse, tous les frais, charges et honoraires sont à la charge du débiteur : en outre, il sera fait application d'une clause pénale de 15 %. L'ouverture d'un compte et l'octroi de conditions de crédit sont révocables à tout moment unilatéralement.

Par ailleurs la S.A.R.L. MADACHARMS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.

La S.A.R.L. MADACHARMS ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la S.A.R.L. MADACHARMS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

- d'une association professionnelle de la branche,
- d'une association de consommateurs,
- ou de tout autre conseil de son choix.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
- que l'acheteur utilise le produit de façon normale,
- que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur le produit (sauf en cas de force majeure).

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, livraisons ou à leur règlement, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Auxerre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Même en cas d'appel en garantie ou de pluralités des défendeurs.

9. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas la S.A.R.L. MADACHARMS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la S.A.R.L. MADACHARMS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Les garanties ne couvrent pas, les défauts et leurs conséquences dus :

- à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque ;
- au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur;
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien des produits;
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles, ou collectives, à toute cause d'origine extérieure.

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél suivant: 06-13-70-95-44, ou par mail à : contact@madacharms.com

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.
Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de madacharms.com

11. Politique de discrétion

Les informations recueillies dans le cadre de ce site nous permettent de mieux vous connaître. Elles seront uniquement utilisées pour vous informer de nos produits et services.
Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous serons dans l'impossibilité de traiter votre demande. Ces informations sont destinées à l'usage exclusif de la S.A.R.L. MADACHARMS, et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser à la S.A.R.L. MADACHARMS. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client.
Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de la S.A.R.L. MADACHARMS.

Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de la S.A.R.L. MADACHARMS comme, par exemple, de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de la S.A.R.L. MADACHARMS de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L’adresse mail du client permet à la S.A.R.L. MADACHARMS de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Siège social:
SARL MADACHARMS
105 rue des Mignottes
89000 Auxerre - France
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